Mais si, mais si, l'Année 2009 commence très bien

Bonjour,

 

Mais si votre année 2009commence très bien ; vous avez reçus tout pleins de coups de téléphone et de cartes postale, de mails et de courriers en tout genre pour vous souhaiter une Bonne & Heureuse Année 2009 ; vos collègues de boulot, vos amis, vos proches, vos enfants.

Même votre patron viens de vous souhaitez une bonne et heureuse Année 2009 en vous pinçant discrètement les fesses.

Non ????? Rien de tout cela n'est arrivé,  ce n'est pas grave cela va bientot arriver ne vous inquiétez donc pas…… nous ne sommes pas en 2010 encore.....

 

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

Dites donc vous, oui vous, vous qui vous trainez avec votre voiture de plus de 5 ans ; vous avez pensé a votre contrôle technique ; ben… faudrait quand même vu qu'ils sont renforcés les contrôles technique maintenant – Et puis, mon bon monsieur tout le monde sait que vous l'aimez votre voiture (autant que votre belle mère) mais bon ….. z'avez pas vu les reprises exceptionnelles en ce moment, allez, allez un petit crédit supplémentaire (pour atteindre plus de 33% de votre revenu) laissez vous tenter que diable – on ne vis qu'une fois…. Chez Renault dans leurs pubs ils ne disent même plus le prix de leurs voitures, il faut lire !!!!!! Chez Citroên il faut acheter Goldorak qui pavanne à New-York ou qui patine sur la glace avant d'avoir la voiture.... pour les autres marques ... vous suivez la pub, non ?

 

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

Nouvelle Année – hum c'est bon !!!!  Augmentation du prix du gaz de 6% ; plus de policiers dans les rues, enfin je veux dire dans les cafés / bistrots / débit de boissons / discothèques / halls de gare / Lieux publics….. Grand concours de PV « pour 10 PV dans la semaine le 11 gratuit ». Choisissez votre forfait de « prune » Quidam en faute 68 € - Tenancier (voir article suivant)

Je cite :

Décret nº 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

 

NOR : SANX0609703D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3511-7 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 22 mars 1942 modifié sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local ;
Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète :

Art. 1er.
- La section 1 du chapitre Ier du titre unique du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1 « Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

« Art. R. 3511-1.
- L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

« 1º Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
« 2º Dans les moyens de transport collectif ;
« 3º Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

« Art. R. 3511-2.
- L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l'organisme responsable des lieux. « Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.

« Art. R. 3511-3.
- Les emplacements réservés mentionnés à l'article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée. Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
« Ils respectent les normes suivantes :
« 1º Etre équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d'air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d'au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;
« 2º Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle ;
« 3º Ne pas constituer un lieu de passage ;
« 4º Présenter une superficie au plus égale à 20% de la superficie totale de l'établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d'un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés.

« Art. R. 3511-4.
- L'installateur ou la personne assurant la maintenance du dispositif de ventilation mécanique atteste que celui-ci permet de respecter les exigences mentionnées au 1º de l'article R. 3511-3. Le responsable de l'établissement est tenu de produire cette attestation à l'occasion de tout contrôle et de faire procéder à l'entretien régulier du dispositif.

« Art. R. 3511-5.
- Dans les établissements dont les salariés relèvent du code du travail, le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en oeuvre sont soumises à la consultation du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel et du médecin du travail.
« Dans les administrations et établissements publics dont les personnels relèvent des titres Ier à IV du statut général de la fonction publique, le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en œuvre sont soumises à la consultation du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, du comité technique paritaire.
« Dans le cas où un tel emplacement a été créé, ces consultations sont renouvelées tous les deux ans.

« Art. R. 3511-6.
- Dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
« Le même arrêté fixe le modèle de l'avertissement sanitaire à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2.

« Art. R. 3511-7.
- Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment celles du titre III du livre II du code du travail.
« Art. R. 3511-8. - Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3511-2. »

Art. 2.
- A la section unique du chapitre II du titre unique du livre V de la troisième partie du code de la santé publique, les articles R. 3512-1 et R. 3512-2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 3512-1. - Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif mentionné à l'article R. 3511-1 hors de l'emplacement mentionné à l'article R. 3511-2 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

« Art. R. 3512-2.
- Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction prévue à l'article R. 3511-1, de :
« 1º Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l'article R. 3511-6 ;
« 2º Mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions des articles R. 3511-2 et R. 3511-3 ;
« 3º Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. »

Art. 3.
- L'article 74-1 du décret du 22 mars 1942 susvisé est abrogé.

Art. 4.
- L'article R. 48-1 du code de la procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6º Contraventions réprimées par le code de la santé publique prévues par les articles R. 3512-1 et le 1º et 2º de l'article R. 3512-2. »

Art. 5.
- Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2007. Toutefois les dispositions des articles R. 3511-1 à R. 3511-8 et de l'article R. 3511-13 du code de la santé publique en vigueur à la date de publication du présent décret restent applicables jusqu'au 1er janvier 2008 aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothè.ques, hôtels et restaurants.

Art. 6.
- I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte à l'exception de l'article 3. II.
- Le chapitre unique du titre unique du livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1º L'article R. 3811-1 est ainsi rédigé :
« Art. R. 3811-1. - Les dispositions des articles R. 3221-2 à R. 3221-4, R. 3221-9 à R. 3221-11, R. 3511-1 à R. 3511-8, R. 3512-1 et R. 3512-2 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre. »
2º Il est créé après l'article R. 3811-3 un article R. 3811-4 ainsi rédigé :
« Art. R. 3811-4. - Pour l'application à Mayotte des articles R. 3511-5 et R. 3511-7, les renvois au code du travail doivent s'entendre comme intéressant le code du travail de Mayotte. »

Art. 7.
- Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2006.

Par le Premier ministre :

- Le ministre de la santé et des solidarités, XAVIER BERTRAND
- Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, JEAN-LOUIS BORLOO
- Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, GILLES DE ROBIEN
- Le garde des sceaux, ministre de la justice, PASCAL CLÉMENT
- Le ministre de la fonction publique, CHRISTIAN JACOB
- Le ministre de l'outre-mer, FRANÇOIS BAROIN
- Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, JEAN-FRANÇOIS LAMOUR
- Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, GÉRARD LARCHER
- Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, FRANÇOIS GOULARD.

 

© Journal Officiel (lois et décrets).

 

Sanctions et montants des amendes.

La deuxième grande nouveauté de ce texte réside dans les sanctions. Les infractions aux dispositions du nouveau décret pourront être sanctionnées immédiatement par une amende forfaitaire tant pour le responsable des lieux que pour le fumeur.

Les sanctions prévues
- Le fumeur contrevenant : 68 euros à payer par timbre-amende dans les 45 jours ; au-delà de ce délai, le contrevenant devra s'acquitter d'une amende de 180 euros.
- Le responsable des lieux : Pour la mise en place d'un fumoir ne répondant pas aux normes, ou pour absence de signalétique : 135 euros à payer par timbre-amende dans les 45 jours, 375 Euros au delà de cette date.
- A noter : Pour l'incrimination « Favoriser sciemment le non-respect de l'interdiction de fumer », l'agent de contrôle doit dresser un procès-verbal détaillé précisant les circonstances de commission de l'infraction. Ce PV est ensuite transmis au procureur de la république (amende de 750 Euros). L'agent de contrôle peut également utiliser cette procédure pour les incriminations précédentes dont les amendes seront alors de 450 Euros pour le fumeur et 750 Euros pour le responsable du lieu.

 

Certains dirons : Atteinte à la liberté publique – d'autres citerons «  la liberté des uns s'arrête là ou commence celle des autres » ou encore le tabac tue. Moi je dirais : Halte a la connerie humaine. Le bon sens et le respect de chacun cela doit encore exister – non ? Ha bon je suis out, largué, réac, pas assez Aware, dézonné, trop vieux pour comprendre ……………

 

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

La vente de briquets & allumettes est en chute libre, Et oui il n'y a eu que 273 voitures brulées pendant les fêtes de fin d'année 2007 contre 385 en 2006 ; espérons que les fumeurs seront taxés encore un peu pour pallier à ces ventes.

Pour ceux qui penserais que l'acide chlorhydrique ne sert qu'a nettoyer les cuvettes de WC – c'est faux – Allez demander à l'adolescente de 16 ans qui c'est fait asperger de ce corrosif produit gratuitement…. >>>>>

 

 Je Cite :

Trois mineurs ont été mis en examen vendredi à Rouen après avoir jeté de l'acide chlorhydrique au visage d'une jeune fille dans le métro le 31 décembre dernier, a-t-on appris samedi de source judiciaire. Ils ont été mis en examen pour "violence volontaire en réunion avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours" et "dégradation volontaire de biens en réunion au préjudice d'une personne chargée d'une mission de service public".
 
Agressée dans une rame en pleine journée, la jeune fille, âgée de 16 ans, a été hospitalisée pour des brûlures au visage, notamment à un oeil, et subit une ITT de dix jours, selon la même source. Selon les premiers éléments de l'enquête, l'acte serait gratuit, les trois jeunes âgés de 14 et 15 ans ne connaissant pas leur victime et ne lui ayant rien dérobé. Ils ont pu être appréhendés grâce aux images enregistrées par une caméra de surveillance placée dans le métro. Deux d'entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire, dont un placé en foyer. Le troisième, "moins impliqué" selon la même source, a été laissé libre sans contrôle judiciaire.

 

Quelques réactions :

"Il faut enfermer ces malades, qu'ils soient jeunes ou pas.... Quand on en arrive à faire des choses ..." - Lionel, Paris

"Peut-on encore sortir de chez soi sans risque ? j'habite une petite ville sans trop de risques mais ..." - Isabelle, Laval53

"On a supprimé l'instruction civique, le cathéchisme, le coup de pied au cul et le service ..." - Pietro, Coulounieix

"Quelle horreur! Il n'y a plus d'enfants, alors puisqu'ils veulent jouer aux grands et bien qu'ils ..." - Lydia, Marignane

"Je me demande comment une idée pareille peut passer par la tete de quelqu'un....C'est navrant." - Mehdi L., Casablanca

"Si seulement la peine de mort était toujours d'actualité !!!!!!! les jeunes sont de plus en plus ..." - Chrys, Chez moi

"J'espere qu'ils vont payer tres cher, car ce qu'ils ont fait est un acte inqualifiable !!! si ce ..." - Cest honteux, Paris

"On trouve plein d'excuses aux jeunes :c'est la misere c'est ceci c'est cela mais la c'est quoi?de ..." - Jacques, Merignac

"La pauvre, j'espère que ces trois voyoux et leurs parents seront puni sévèrement." - Nouchka, Marseille

"3 malades mentaux à enfermer d'urgence , elle est ou l'éducation parentale ? à leur age , mes ..." - Michael, Lure

 

C'est pas moi qui le dit tout sa : Une simple recherche sur « Google » vous donneras la même chose ……

 

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

J'arrête là ; cela fait déjà pas mal pour un début d'année ………………..

 

Bonne Année 2009

 

analyse de fréquentation web Compteur.fr



06/01/2008
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Ces blogs de Photo & Vidéo pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 63 autres membres